Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

2026_ DOSSIER UNIQUE(pdf, 405,11 ko)Télécharger

2026_Inscription annuelle(pdf, 443,12 ko)Télécharger

2026_Lettre accompagnement_DOSSIER UNIQUE(pdf, 408,26 ko)Télécharger

fdl_asthme_01(pdf, 1,82 mo)Télécharger

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1^er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

2025 – SCOLAIRE Grille tarifaire(pdf, 774,94 ko)Télécharger

2025-2026 Règlement intérieur • Fonctionnement(pdf, 334,78 ko)Télécharger

2024-2026 Règlement intérieur • Quotient(pdf, 111,00 ko)Télécharger

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1^ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

Fiche PAI – 1ère inscription(pdf, 1,52 mo)Télécharger

2026_RECONDUCTION FICHE P.A.I(pdf, 289,09 ko)Télécharger

Question-réponse

Comptes et livrets d’épargne : quelles différences ?

Vérifié le 01/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Comparatif entre les différents types de comptes et livrets d’épargne
Dénomination	Public concerné	Minimum	Plafond	Disponibilité	Intérêts	Fiscalité
Livret A	Tout public	10 €	Particulier : 22 950 € Association : 76 500 €	Fonds disponibles	3	Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Livret de développement durable et solidaire (LDDS)	Personne majeure	15 €	12 000 €	Fonds disponibles	3	Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Livret d’épargne populaire (LEP)	Personne à revenus modestes	30 €	7 700 €	Fonds disponibles	6,1%	Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Livret jeunes	12-25 ans	10 €	1 600 €	Fonds disponibles Retraits soumis à autorisation avant 16 ans	3 minimum	Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Compte épargne logement (CEL)	Tout public	300 € à l’ouverture +75 € en cours de vie	15 300 €	Fonds au-delà de 300 € disponibles	2 + prêt à taux réduit et prime d’État	Taxation à l’impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux
Plan d’épargne logement (PEL)	Tout public	225 € à l’ouverture et 540 € par an jusqu’à 10 ans	61 200 €	Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL.	Entre 1 % et à 2,5 % + prêt à taux réduit et prime d’État	Exonération d’impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans, mais imposition aux prélèvements sociaux
Plan d’épargne retraite populaire (Perp)	18-75 ans	Fixé par l’organisme financier	Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations	Fonds indisponibles Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels	Rente viagère ou rente viagère + capital	– Rente viagère taxée comme retraite – Capital imposé au taux forfaitaire de 7,5 % ou au barème
Compte à terme	Tout public	Fixé par l’organisme financier	Pas de plafond	Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d’intérêts	Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable)	Taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Compte ou livret d’épargne bancaire	Tout public	Versements libres	Pas de plafond	Fonds disponibles	Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu’à 4% pour les superlivrets (période limitée)	Taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).

Calendrier des dates limites

Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :

- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026

Fermetures annuelles :

Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
Vendredi 15 mai 2026