La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Vérifié le 09/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez vous engager bénévolement auprès de la police ? La réserve citoyenne de la police nationale vous permet d’exercer des missions de prévention, de médiation et de solidarité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
La réserve citoyenne de la police nationale vous permet de participer bénévolement à des missions d’intérêt général en France.
Attention :
La police dispose de 2 réserves aux fonctions différentes : la réserve citoyenne et la réserve opérationnelle.
Vous pouvez exercer des missions dans les domaines suivants :
Prévention de la délinquance
Médiation
Solidarité
Éducation à la loi
Les missions peuvent être notamment les suivantes :
Recueillir les attentes des habitants et réaliser des enquêtes de satisfaction dans les commissariats
Participer aux réunions de quartier et nouer des contacts avec les associations, les habitants, les gardiens d’immeuble
Participer à l’information et à l’accompagnement du public aux côtés des policiers
Soutenir les actions des intervenants sociaux, des psychologues, des permanences d’associations d’aide aux victimes dans les commissariats
Participer à des médiations dans le cadre de conflits intrafamiliaux ou de proximité en sensibilisant au civisme et au respect de la loi
Participer à l’activité des centres de loisirs jeunes de la police nationale
Participer aux actions de prévention de la délinquance menées en direction des personnes âgées et de certains professionnels exposés (bijoutiers, pharmaciens, médecins…)
Participer à l’animation de sessions de sécurité routière (permis piéton, permis vélo…)
Participer aux actions de communication et de relations publiques de la police nationale
Accompagner le public lors d’opérations portes-ouvertes, rencontres de la sécurité intérieure, forum des métiers
Vous n’avez pas de pouvoir de police.
Vous ne portez pas d’uniforme, ni d’arme.
Certaines missions vous sont interdites, notamment les suivantes :
Assurer la sécurité publique
Verbaliser un usager pour une infraction au code de la route
Interroger une personne qui a commis un vol
Pour être admis dans la réserve citoyenne de la police nationale, vous devez respecter plusieurs conditions.
Âge
Vous devez être âgé de plus de 18 ans.
Nationalité
Vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
Être français
Être européen (ressortissant de Suisse ou d’un Etat membre de l’EEE)
Résider en France depuis au moins 5 ans et avoir un titre de séjour en cours de validité
Moralité
Votre candidature fait l’objet d’une enquête administrative.
Cette enquête sert notamment à vérifier que vous n’avez pas porté atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État.
Cette charte prévoit que vous prenez notamment les engagements suivants :
Apporter votre concours de façon bénévole
Vous rendre disponible pour assurer votre engagement
Accomplir votre mission selon les instructions données, par le responsable du service de police ou par toute personne désignée, en tenant compte des règles de service et de fonctionnement
Observer un devoir de réserve, de discrétion et de neutralité pendant l’exercice de votre mission
Faire preuve de bienveillance envers toute personne
Rendre compte de votre mission au service de police qui vous accueille
Signaler à l’autorité compétente tout incident survenu à l’occasion de votre période d’engagement
Promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes
Le service de police qui vous accueille s’engage aussi à respecter la charte.
Il prend notamment les engagements suivants :
Vous proposer des missions conformes à l’objet de la réserve citoyenne
Vous préparer à l’exercice de votre mission
Prendre en considération vos attentes, vos compétences et vos disponibilités
Statut
Vous agissez en tant que collaborateur occasionnel du service public.
Attention :
vous n’avez droit à aucune indemnité, ni allocation.
Vos missions ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite.
Elles ne peuvent pas non plus être reconnues comme stage dans le cadre de vos études.
Avantages
Le service de police qui vous accueille peut vous rembourser certains frais de transport depuis votre service d’accueil.
Vous continuez à bénéficier des prestations sociales que vous percevez en dehors de l’exercice de vos missions.
Vous pouvez bénéficier de 20 heures de formation dans les conditions suivantes :
L’engagement peut être rompu dans les cas suivants :
À votre initiative
À l’initiative du service de police qui vous accueille. Par exemple, si vous manquez à vos obligations ou si vous commettez des actes de nature à compromettre l’image de la police nationale.
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
