Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

• la fiche Dossier unique ;
• la fiche d’inscription annuelle ;
• la photocopie du carnet de santé  « pages Vaccins » ;
• en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
• En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
• En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

• avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
• attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1^er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1^ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• À partir de 18 ans
• Entre 15 et 17 ans
• Avant 15 ans

Le montant du passeport d’une personne majeure dépend du lieu de la demande.

•   En métropole

  Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.

•   Dans un département d’outre-mer
  •   En Guadeloupe

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.

  •   En Guyane
    • Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 43 €.
    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de44,50 €.
  •   En Martinique

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.

  •   À Mayotte
    • Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de89 €.
  •   À la Réunion

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.

•   À l’étranger
  • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.

  • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.

  Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d’obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

•   En métropole

  Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.

•   Dans un département d’outre-mer
  •   En Guadeloupe

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.

  •   En Guyane

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 21 €.

  •   En Martinique

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.

  •   À Mayotte
    • Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 45 €.
  •   À la Réunion

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.

•   À l’étranger
  • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
  • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d’obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

•   En métropole

  Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.

•   Dans un département d’outre-mer
  •   En Guadeloupe

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.

  •   En Guyane

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 8,50 €.

  •   En Martinique

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.

  •   À Mayotte
    • Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 20 €.
  •   À la Réunion

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.

•   À l’étranger
  • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
  • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €

  À savoir

dans certains cas, il est possible d’obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande.

Questions ? Réponses !

• Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

© Direction de l’information légale et administrative

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).