Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche Dossier unique ;
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
- En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
- En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Quotient familial (QF)
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Les tarifs et règlements intérieurs
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 14/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le recrutement d’un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d’accès aux concours varient selon qu’il s’agit d’un concours externe, interne ou d’un concours appelé 3è concours et du niveau de l’emploi visé : emploi de catégorie A, B ou C.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les conditions d’accès à la fonction publique ?
-
Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ?
-
Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?
-
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d’ancienneté ?
-
Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Stage et titularisation du fonctionnaire
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Calendrier des concours de la fonction publique d’État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Site des concours et recrutements de l’État (Score)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Écoles de formation de la fonction publique d’État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Concours et examens organisés par le CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
-
Calendrier des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers
Ministère chargé de l’intérieur
-
Ville de Paris
-
Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)
Ministère chargé de la santé
-
Concours de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
-
- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
Fermetures annuelles :
- Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
- Vendredi 15 mai 2026