Péri / extrascolaire, cantine : inscriptions, tarifs…

Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

  • la fiche Dossier unique ;
  • la fiche d’inscription annuelle ;
  • la photocopie du carnet de santé  « pages Vaccins » ;
  • en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
  • En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
  • En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

2026_ DOSSIER UNIQUE(pdf, 405,11 ko)Télécharger
2026_Inscription annuelle(pdf, 443,12 ko)Télécharger
2026_Lettre accompagnement_DOSSIER UNIQUE(pdf, 408,26 ko)Télécharger
fdl_asthme_01(pdf, 1,82 mo)Télécharger

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

  • avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
  • attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

2025 – SCOLAIRE Grille tarifaire(pdf, 774,94 ko)Télécharger
2025-2026 Règlement intérieur • Fonctionnement(pdf, 334,78 ko)Télécharger
2024-2026 Règlement intérieur • Quotient(pdf, 111,00 ko)Télécharger

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

Fiche PAI – 1ère inscription(pdf, 1,52 mo)Télécharger
2026_RECONDUCTION FICHE P.A.I(pdf, 289,09 ko)Télécharger
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Question-réponse

Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

Vérifié le 07/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour vous accorder un crédit immobilier, la banque peut exiger une garantie lui permettant de se protéger contre le risque de non remboursement du crédit immobilier. L’hypothèque conventionnelle est une des garanties possibles. Elle porte sur un bien immobilier. En cas de non remboursement du crédit, la banque peut faire saisir le bien immobilier et le vendre pour se rembourser.

L’hypothèque conventionnelle d’un crédit immobilier est une garantie que peut imposer la banque lorsqu’elle accorde un crédit pour financer l’achat d’un bien immobilier.

L’hypothèque porte sur un bien immobilier. Il peut s’agir d’un bien qui vous appartient déjà ou du bien pour lequel la banque vous accorde le crédit.

Si vous ne remboursez pas le crédit dans les délais prévus, la banque pourra obtenir la saisie du bien immobilier pour se faire rembourser les sommes qui lui sont dues.

 À noter

d’autres garanties que l’hypothèque peuvent être réclamées par la banque, notamment l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ou le cautionnement bancaire.

L’hypothèque doit être faite devant un notaire.

Il se charge de son inscription et de sa publication aux services de la publicité foncière.

Où s’adresser ?

Notaire

 À noter

l’hypothèque prise comme garantie d’un crédit immobilier ne doit pas être confondue avec l’hypothèque judiciaire.

L’hypothèque conventionnelle a la même durée que le crédit.

Cependant, elle reste encore inscrite aux services de la publicité foncière 1 an après la fin du crédit. Mais elle est alors sans effet, puisque le crédit est désormais remboursé. Au bout de cette année, l’inscription disparaît sans frais, ni démarche à accomplir.

Vous pouvez faire lever l’hypothèque avant cette date, sous certaines conditions.

L’inscription de l’hypothèque doit être faite par un notaire.

Vous aurez donc des frais de notaire à payer, comprenant notamment la rémunération du notaire, la taxe de publicité foncière et des frais de formalité.

Questions ? Réponses !

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).

Calendrier des dates limites

Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour  les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :

    • Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
    • Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
    • Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
    • Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
    • Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026

Fermetures annuelles :

  • Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
  • Vendredi 15 mai 2026