La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
la fiche Dossier unique ;
la fiche d’inscription annuelle ;
la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
S’il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer fiscal.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre enfant doit remplir dans le cadre de sa formation les 2 conditions suivantes :
Il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
Il n’est pas rémunéré.
Votre enfant ne vous permet pas de bénéficier de la réduction s’il est dans l’une des situations suivantes :
Apprentissage
Congé formation
Contrat d’études avec son employeur
À noter
Votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire.
Scolarité et études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Exemple
En 2023, pour la déclaration des revenus 2022, il faut que l’enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2022. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2022.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l’étranger.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Le montant de la réduction dépend du niveau de l’enseignement.
Montant de la réduction d’impôt selon le niveau de l’enseignement
Niveau
Réduction (par enfant)
Collège
61 €
Lycée
153 €
Enseignement supérieur
183 €
Vous devez indiquer sur votre déclaration le nombre d’enfants à charge scolarisés au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur.
Vous n’avez pas à joindre le certificat de scolarité de l’enfant, mais conservez-le en cas de demande de l’administration fiscale.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique des impôts.
Déclaration en ligne
Déclaration papier
Vous devez indiquer le nombre d’enfants concernés dans la partie Réductions d’impôt – Crédits d’impôt à la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :
Service en ligne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire Réductions d’impôt – Crédits d’impôt et remplir la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :
Formulaire Déclaration 2023 des revenus 2022 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.
S’il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer fiscal.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre enfant doit remplir dans le cadre de sa formation les 2 conditions suivantes :
Il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
Il n’est pas rémunéré.
Votre enfant ne vous permet pas de bénéficier de la réduction s’il est dans l’une des situations suivantes :
Apprentissage
Congé formation
Contrat d’études avec son employeur
À noter
Votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire.
Scolarité et études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Exemple
En 2023, pour la déclaration des revenus 2022, il faut que l’enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2022. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2022.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l’étranger.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Le montant de la réduction dépend du niveau de l’enseignement.
Montant de la réduction d’impôt selon le niveau de l’enseignement
Niveau
Réduction (par enfant)
Collège
30,50 €
Lycée
76,50 €
Enseignement supérieur
91,50 €
Vous devez indiquer sur votre déclaration le nombre d’enfants à charge scolarisés au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur.
Vous n’avez pas à joindre le certificat de scolarité de l’enfant, mais conservez-le en cas de demande de l’administration fiscale.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique des impôts.
Déclaration en ligne
Déclaration papier
Vous devez indiquer le nombre d’enfants concernés dans la partie Réductions d’impôt – Crédits d’impôt à la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :
Service en ligne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire Réductions d’impôt – Crédits d’impôt et remplir la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :
Formulaire Déclaration 2023 des revenus 2022 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt
Titre : Quelle réduction d’impôt pour un enfant scolarisé ?
Si votre domicile fiscal est en France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour chacun de vos enfants scolarisés. Son montant dépend de votre situation familiale et du niveau de scolarité de vos enfants.
Montant de la réduction d’impôt selon votre situation
1/ Garde commune ou principale (ou enfant rattaché :
2/ Garde alternée
Exemple :
Pour une famille de 3 enfants dont 1 lycéen en garde alternée, 1 collégien en garde principale et 1 étudiant rattaché au foyer fiscal, la réduction d’impôt est de 320,50 € (61 + 76,50 + 183).
Les 3 conditions à remplir par votre enfant scolarisé :
En pratique : Sur votre déclaration de revenus, indiquez le nombre d’enfants concernés, à chaque niveau de scolarité.
Collégien : 61 €
Lycéen : 153 €
Etudiant : 183 €
Collégien : 30,50 €
Lycéen : 76,50 €
Etudiant : 91,50 €
Il est à votre charge et fait partie de votre foyer fiscal
Il est scolarisé au 31 décembre de l’année d’imposition (par exemple, au 31 décembre 2022 pour la déclaration 2023)
Il n’est pas rémunéré dans le cadre de sa formation (par exemple, en apprentissage).
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
