Inscription annuelle avec le dossier unique

La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).

Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.

Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.

Il doit inclure :

• la fiche Dossier unique ;
• la fiche d’inscription annuelle ;
• la photocopie du carnet de santé  « pages Vaccins » ;
• en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
• En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
• En cas d’asthme, la fiche de liaison.

Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.

Quotient familial (QF)

Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :

• avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
• attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.

Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1^er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.

En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.

Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.

Les tarifs et règlements intérieurs

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1^ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.

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Fiche pratique

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

Vérifié le 21/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez d’avoir un enfant ? Sachez que de sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit passer 20 examens médicaux. Ces derniers sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

• Jusqu’à 6 ans
• L’année des 6 ans
• Après 6 ans

Tout replier

Tout déplier

Sur quoi portent les examens ?

• Courbe de croissance
• Psychomotricité
• Vie affective de l’enfant
• Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
• Vaccinations
• Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
• Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s’assurer de la bonne santé de l’enfant et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l’enfant.

À quel âge passer les examens ?

Calendrier des examens

Âge de l’enfant	Examens
Dans les 8 jours suivant la naissance	1 examen. À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé
Au cours de la 2e semaine	1 examen
Du 1er mois au 6e mois	6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois)
Au cours du 9e mois	1 examen. À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé
Au cours du 12e mois	1 examen
Au cours du 13e mois	1 examen
Entre 16 et 18 mois	1 examen
Au cours du 24e ou du 25e mois	1 examen. À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé
Au cours des 3e à 6e années	4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans)

Les certificats sont dans le carnet de santé. Le médecin doit cocher les cases prévues.

Les personnes responsables de l’enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

 À noter

une visite médicale est organisée à l’école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans. Elle s’inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l’assurance maladie.

Qui fait passer les examens ?

Les examens se font :

• soit par le médecin traitant de l’enfant,
• soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
• soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI),
• soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Remboursement

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI ou de l’école, il n’y a rien à payer.

  À savoir

pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 46 € (pas de dépassement d’honoraires possible).

L’enfant doit passer une visite l’année des 6 ans.

Sur quoi porte l’examen ?

• Courbe de croissance
• Psychomotricité
• Vie affective de l’enfant
• Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
• Vaccinations
• Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
• Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s’assurer de la bonne santé de l’enfant et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l’enfant.

Qui fait passer l’examen ?

L’examen peut être fait :

• soit par le médecin traitant de l’enfant,
• soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
• soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Remboursement

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI, il n’y a rien à payer.

Tout replier

Tout déplier

Sur quoi portent les examens ?

• Courbe de croissance
• Psychomotricité
• Vie affective de l’enfant
• Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
• Vaccinations
• Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
• Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s’assurer de la bonne santé de l’enfant et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l’enfant.

À quel âge passer les examens ?

Un examen est à passer à 3 périodes :

• Entre 8 et 9 ans
• Entre 11 et 13 ans
• Entre 15 et 16 ans

Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce dernier atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Qui fait passer les examens ?

Les examens se font :

• soit par le médecin traitant de l’enfant,
• soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

Où s’adresser ?

Médecin

Remboursement

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5

  Examens obligatoires

• Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3

  Examens obligatoires

• Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6

  Santé scolaire. Protection de la santé

• Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant

Services en ligne et formulaires

• Premier certificat de santé

  Formulaire

• Deuxième certificat de santé

  Formulaire

• Troisième certificat de santé

  Formulaire

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social – Santé

• Prévention – Vaccinations

  Social – Santé

• Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille – Scolarité

• Santé au collège et au lycée

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• J’accompagne mon enfant de 0 à 3 ans

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

© Direction de l’information légale et administrative

Modification / annulation des inscriptions

Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).