Inscription annuelle avec le dossier unique
La constitution du dossier unique permet d’ouvrir les droits d’accès pour les activités périscolaires (accueils du matin et/ou du soir, étude, restauration, goûter) et de loisirs (mercredis loisirs, vacances).
Le dossier unique est à compléter et à déposer début de juillet au Service scolaire.
Il est à retourner compléter et accompagné des justificatifs demandés en mairie ou par mail (scolaire@lanorville91.fr) pour le samedi 4 juillet 2026 au plus tard.
Il doit inclure :
- la fiche Dossier unique ;
- la fiche d’inscription annuelle ;
- la photocopie du carnet de santé « pages Vaccins » ;
- en cas de séparation des parents, toutes les pièces justificatives relatives à l’attribution du droit de garde ;
- En cas de P.A.I existant, une copie du P.A.I.
- En cas d’asthme, la fiche de liaison.
Le dossier unique doit être renouvelé chaque année.
Quotient familial (QF)
Pour vous faire bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations extra et périscolaires, le Service scolaire doit calculer votre quotient familial. Ce calcul est effectué sur présentation des documents suivants :
- avis d’imposition 2025 (revenus de l’année 2024) du foyer ;
- attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois.
Le calcul de votre quotient familial doit être effectué avant le 1er octobre 2026 ; un dernier rappel vous sera adressé début septembre.
En l’absence de ces documents, le tarif maximum sera appliqué.
Le calcul du quotient est immédiat mais sans effet rétroactif : les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum.
Les tarifs et règlements intérieurs
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Votre enfant est atteint d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée et sa vie à l’école doit être adaptée ? Un projet d’accueil individualisé peut alors être établi. Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques.
Si votre enfant bénéficie d’un PAI, merci de retourner la fiche PAI (1ère inscription ou renouvellement selon votre cas) disponible en téléchargement ci-dessous au Service scolaire.
Formulaire
Demande de retraite progressive – Salarié du régime général (Formulaire)
Vérifié le 05/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire vous permet en tant que salarié relevant de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale de demander à bénéficier de la retraite progressive.
Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes :
- Photocopie de chaque contrat de travail à temps partiel ou à temps réduit en cours à la date de départ en retraite progressive
- Photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour
- Photocopie de vos 2 derniers avis d’imposition sur le revenu
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Attestation de chaque employeur précisant votre durée de travail à temps partiel et la durée à temps complet, applicable dans l’entreprise, exprimées en heures, ou votre durée de travail à temps réduit et la durée maximale légale, réglementaire ou conventionnelle exprimée en jours
De plus, si vous exerciez également une ou plusieurs activités non salariées, vous devez aussi fournir selon votre situation l’un des documents suivants :
- Certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou certificat de cessation d’activité du chef d’entreprise délivré par la chambre des métiers
- Attestation de radiation du tableau de l’ordre professionnel dont vous releviez
- Attestation de radiation des rôles de la contribution économique territoriale
- Attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux
- Attestation de cessation d’activité délivrée par la MSA à laquelle vous étiez affilié.
Si vous avez aussi cotisé à la MSA, à la SSI et/ou au régime des professions libérales, l’attribution de votre retraite progressive par l’Assurance retraite entraîne automatiquement l’attribution de la même fraction de retraite correspondant à ces activités.
Cette demande vaut également pour votre retraite complémentaire obligatoire à la MSA et à la SSI.
Pour vos retraites complémentaires en tant que salarié(e) (Agirc-Arrco, Ircantec, etc.), vous devez déposer une demande spécifique dans ces régimes.
Il est préférable de déposer la demande de retraite de préférence entre 4 et 6 mois avant la date choisie de départ en retraite.
Vous devez l’adresser de préférence à la caisse de retraite du régime de votre dernière activité professionnelle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modification / annulation des inscriptions
Votre enfant est inscrit aux prestations sur un cycle annuel. Vous pouvez modifier et/ou annuler son inscription jusqu’à 8 jours avant la date de la prestation sur le Portail Famille. Passé ce délai, la prestation sera facturée (sauf justificatif médical).
Calendrier des dates limites
Pour les vacances de la saison 2025-2026, les dates limites pour les inscriptions / modifications / annulations au Petit Prince sont les suivantes :
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- Vacances de la Toussaint (20 au 31 oct.) : 4 octobre 2025
- Vacances de Noël (29 déc. au 2 janv.) : 12 décembre 2025
- Vacances d’hiver (23 fév. au 6 mars) : 7 février 2026
- Vacances de printemps (20 au 30 avr.) : 4 avril 2026
- Vacances d’été (6 juil. au 31 août) : 15 juin 2026
Fermetures annuelles :
- Du lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
- Vendredi 15 mai 2026