Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document est appelé attestation d’accueil.
L’attestation d’accueil est un formulaire rempli et signé par la personne qui se propose d’assurer le logement d’un étranger pendant son séjour.
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
L’attestation d’accueil concerne tout étranger souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale, sauf :
- ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque
- titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées
- titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée,
- personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions
Attention, l’attestation d’accueil est payante (30 €).
Pièces à fournir
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers impérativement à la bonne d-adresse),
- Si vous êtes locataire : contrat de location + dernière quittance de loyer
- Si vous êtes propriétaire : acte de propriété + dernier avis de taxe foncière
- justificatif de domicile (quittance de téléphone ou EDF ou EAUX) ;
- tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition, indemnités chômage ou retraite, allocations familiales) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
- tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
- un timbre fiscal pour un montant de 30 €
- si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant + copie de la pièce d’identité du signataire de l’attestation.
- Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire (ainsi que les dates de délivrance et d’expiration et lieu d’établissement) + état civil et adresse de la personne hébergée + dates exactes du séjour
À noter
- Un justificatif d’assurance est exigé au consulat (prise soit par l’hébergeant soit par l’hébergé et présenté aux autorités consulaires lors de la demande de visa) ;
- L’appréciation des conditions de logement est rétablie et des enquêtes au domicile sont possibles ;
- L’engagement de l’hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l’hébergé si celui-ci ne peut le faire.
Délivrance de l’attestation
Le délai d’obtention est habituellement entre 2 et 4 semaines.
La validation permet notamment au maire de vérifier que le signataire de l’attestation :
- est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers,
- et qu’il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.
En cas d’avis favorable du maire, l’attestation d’accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie.
La délivrance n’est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d’accueil peut être nécessaire. Dans ce cas, un récépissé de dépôt est remis au demandeur.
L’attestation d’accueil validée doit être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.
L’attestation d’accueil indique notamment :
- l’identité du signataire,
- le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent,
- le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement,
- qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.
Fiche pratique
Auberge de jeunesse
Vérifié le 01/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une auberge de jeunesse héberge des personnes seules, des familles ou des groupes, sans imposer de limite d’âge. Une auberge de jeunesse peut soit être affiliée à un réseau international d’auberges, soit être une auberge indépendante.
Une auberge de jeunesse peut appartenir à l’un des 2 réseaux internationaux suivants :
- Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ)
- Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
Pour pouvoir être hébergé dans une de ces auberges de jeunesse, vous devez acheter la carte proposée par son réseau.
Quelle carte demander ?
FUAJ | LFAJ | |
Types de carte | Quel que soit votre âge, vous pouvez acheter une carte d’adhérent. Il existe plusieurs cartes d’adhérent :
| Quel que soit votre âge, vous pouvez acheter une carte d’usager. Il en existe plusieurs cartes d’usager :
|
Durée de validité de la carte | 15 mois : du 1er octobre au 31 décembre de l’année suivante | 12 mois à partir de la date d’achat |
Comment demander la carte ?
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Vous pouvez acheter la carte lorsque vous réservez en ligne un séjour dans une des auberges :
Outil de recherche
FUAJ : les auberges -
Vous devez envoyer les documents suivants au service adhérent de la FUAJ :
- Bulletin d’adhésion rempli et signé
- Règlement du prix de la carte par chèque postal ou bancaire + 2 € de frais de port
Où s’adresser ?
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Vous pouvez acheter la carte lors de votre arrivée à l’auberge de jeunesse :
Outil de recherche
FUAJ : les auberges
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Vous devez fournir les documents suivants :
- Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d’identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l’adhésion à l’ordre de la LFAJ
- Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d’identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte
Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :
Outil de recherche
LFAJ : les auberges -
Vous devez fournir les documents suivants :
- Si vous êtes majeur : photocopie de votre pièce d’identité recto/verso et chèque bancaire du montant de l’adhésion à l’ordre de la LFAJ
- Si vous avez moins de 18 ans : autorisation parentale, photocopie de la pièce d’identité recto/verso du parent vous autorisant à voyager, chèque postal ou bancaire du montant de la carte
Pour connaître les auberges du réseau LFAJ :
Outil de recherche
LFAJ : les auberges
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Une auberge de jeunesse peut être totalement indépendante. Vous n’avez pas à acheter de carte d’adhérent pour pouvoir y être hébergé.
À savoir
une auberge peut également faire partie d’un réseau associatif local d’auberges de jeunesse. Dans ce cas, il peut être nécessaire d’acheter une carte d’adhérent, valable pour l’ensemble des auberges de jeunesse et des associations partenaires.
Pour savoir s’il existe une auberge de jeunesse indépendante ou membre d’un réseau associatif dans la commune où vous voulez être hébergé, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
une auberge de jeunesse peut demander à être classée. Ce classement certifie qu’elle respecte 3 grands critères de qualité (équipement, services au client, accessibilité et développement durable). Une auberge classée doit apposer un panonceau spécifique durant toute la durée du classement pour permettre à la clientèle de l’identifier comme telle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)
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Panonceau des auberges collectives
Legifrance