Autorisation de sortie de territoire

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.

Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Question-réponse

Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour un voyage en outre-mer ?

Vérifié le 10/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez obtenir non pas un visa Schengen, mais un visa de court séjour spécifique.

Car la France d’outre-mer ne fait pas partie de l’espace Schengen.

Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou d’un autre pays de l’espace Schengen.

Quelle que soit votre situation, votre passeport doit :

  • Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d’outre-mer visité
  • Contenir 2 feuillets vierges
  • Avoir été délivré depuis moins de 10 ans

Pour certaines nationalités, vous pouvez aussi être dispensé de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa.

Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d’un visa – Assistant Visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Si vous n’êtes pas dans un des cas de dispense, pour voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d’entrée à validité limitée pour la destination prévue. Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.

Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu.

Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l’espace Schengen, vous pourrez solliciter un visa pour l’outre-mer auprès du préfet du département. Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen, la demande est à déposer au consulat français le plus proche.

Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.

Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d’identité en cours de validité, en cas de contrôle d’identité sur le territoire.

La possession d’un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.