Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.
Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Question-réponse
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d’usage ?
Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux ou épouse décédé(e) comme nom d’usage.
Vous n’avez aucune démarche à faire.
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Par exemple, si vous utilisiez Martin au lieu de votre nom de naissance Dupont, vous pouvez continuer à utiliser Martin.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention veuf ou veuve entre votre nom de famille et le nom de famille de votre époux(se).
Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.
Exemple : Dupont veuve Martin.
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Par exemple, si vous utilisiez Dupont Martin comme nom d’usage, vous pouvez continuer à utiliser ce nom d’usage.
Attention :
en cas de remariage, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de famille de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d’identité ou tout autre document administratif.
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