Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.
Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 24/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l’intérieur
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Première ministre
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Sénat
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La préparation des élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre