Autorisation de sortie de territoire

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  • Mis à jour le

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.

Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

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Question-réponse

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Vérifié le 17/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.

Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.

Exemples de médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel

Professions

Médaille

Agent SNCF

Médaille d’honneur des Chemins de fer

Policier

Médaille d’honneur de la police nationale

Employé municipal

Médaille d’honneur régionale, départementale ou communale

Facteur

Médaille d’honneur des postes et télécommunications

Surveillant de prison

Médaille d’honneur pénitentiaire

Greffier

Médaille d’honneur des services judiciaires

Enseignant

Palmes académiques

Pompier

Médaille des sapeurs-pompiers

Animateur, éducateur sportif

Médaille de la jeunesse et des sports

Conseiller en économie sociale et familiale

Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales

Aviation civile

Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens

Personnel civil de la défense

Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Personnel de l’administration territoriale de l’État

Médaille de l’administration territoriale de l’État

Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure

Médaille de la sécurité intérieure

Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.

  À savoir

l’attribution de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue.

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