Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.
Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Fiche pratique
Pension d’invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir à quoi sert la majoration pour tierce personne (MTP), quelles sont les conditions pour la percevoir, quel est son montant,… ?
Nous vous donnons les informations utiles. Celles-ci diffèrent selon que vous soyez en activité, en retraite anticipée ou en retraite.
La MTP a été remplacée, depuis le 1er mars 2013, par la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).