Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.
Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Question-réponse
Un salarié peut-il bénéficier d’un dispositif de préretraite ?
Vérifié le 02/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été exposé à l’amiante, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une préretraite. Ce dispositif vous permet de cesser votre activité jusqu’à votre départ en retraite, tout en étant rémunéré.
Par ailleurs, un employeur peut mettre en place une préretraite d’entreprise, notamment dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce dispositif est alors intégralement financé par l’employeur. Il est libre d’établir les conditions d’accès et les prestations proposées au bénéficiaire.