Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.

Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

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Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

•   Pays européen (UE/EEE)

  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

  Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un Etat européen (et au Royaume-Uni avant 2021) tant qu’il est en cours de validité.

  L’échange de votre permis de conduire européen contre un permis français n’est pas nécessaire pour conduire en France.

  Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
  • Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
•   Autre pays

  Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.

  Si vous vous installez en France, vous devez demander l’échange de votre permis contre un permis français (à l’exception d’un permis britannique délivré avant 2021).

Textes de référence

• Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l’UE et à l’EEE

• Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen

• Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE (pdf – 272.8 KB)

Questions ? Réponses !

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• Retour d’expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

Et aussi

• Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)

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• Échange d’un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

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• Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)

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Pour en savoir plus

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  Première ministre

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