Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.
Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Question-réponse
Qu’est-ce que l’enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Vérifié le 22/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’enseignement à distance, également appelé e-learning, permet de se former sans avoir besoin de se rendre dans un établissement scolaire. Il est réalisé sans la présence physique d’un professeur. Plusieurs structures proposent des formations à distance. Les conditions d’inscription et le coût peuvent varier en fonction de l’organisme choisi.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation