Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.
Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour « vie privée et familiale »
- Carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
- Carte de séjour « entrepreneur/profession libérale »
- Carte de séjour pluriannuelle « générale »
- Carte de séjour « passeport talent »
- Carte de séjour « passeport talent (famille) »
- Carte de séjour « travailleur saisonnier »
- Carte de séjour « salarié détaché ICT »
- Carte de séjour « visiteur »
- Carte de séjour « retraité »
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
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Famille – Scolarité
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Étranger – Europe
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Transports – Mobilité
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Assurance maladie d’un étranger en France
Social – Santé
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Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l’intérieur