Autorisation de sortie de territoire

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.

Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

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Dossier

Temps de travail dans la fonction publique

Vérifié le 19/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L’organisation du travail peut varier selon les administrations. Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, des astreintes ou des permanences. Tout agent a droit à un compte épargne-temps (CET), alimenté notamment par les jours de congés non utilisés. Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel.

Compte épargne-temps (CET)

Astreintes et permanences

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