Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.

Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

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Dossier

Carrière dans la fonction publique

Vérifié le 16/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La carrière d’un fonctionnaire est différente de celle d’un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d’une durée plus longue que la période d’essai. Sa carrière évolue par avancements d’échelon et de grade et par promotion interne.

Déroulement de carrière

• Stage et titularisation
• Avancements d’échelon et de grade
• Promotion interne
• Promotion par détachement d’un fonctionnaire handicapé
• Suppression d’emploi d’un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
• Conditions d’emploi d’un agent contractuel

Évaluation professionnelle

• Dans la fonction publique d’État (FPE)
• Dans la fonction publique territoriale (FPT)
• Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Questions ? Réponses !

• Un contractuel peut-il avoir un CDI ?

• L’administration peut-elle modifier le contrat d’un agent contractuel ?

• Reclassement d’un agent public contractuel : quelles sont les règles ?

• Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?

• Dossier administratif d’un agent public : quelles sont les règles de gestion ?

• La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?

• Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?

• Quelles primes peut toucher un agent de l’État pour restructuration de service ?

• Fonction publique : qui peut toucher l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?

• Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?

Et aussi

• Mobilité dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Rémunération dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Conditions de travail dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Quitter la fonction publique

  Travail – Formation

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