Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.
Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Formulaire
Permis bateau – Certificat d’aptitude physique (Formulaire 14673*01)
Vérifié le 19/09/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l’un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :
– Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole
– Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire pour l’Outre-Mer