Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public .fr.

Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Service en ligne

MSA – Espace particuliers (Service en ligne)

Vérifié le 27/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA.

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Autorisation de sortie de territoire

MSA – Espace particuliers (Service en ligne)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers