Cimetière

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La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :

  • Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
  • Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
  • Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.

Qui peut être inhumé ?

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.

Délai

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Les Pompes funèbres

L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

TARIFS 2025

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Fiche pratique

Médaille d’honneur du travail

Vérifié le 28/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d’honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

 À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

  À savoir

les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

 À noter

les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l’obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d’ancienneté de l’organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

  • Médaille d’argent : 20 ans
  • Médaille de vermeil : 30 ans
  • Médaille d’or : 35 ans
  • Grande médaille d’or : 40 ans

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier.

  • Cas général
  • Eure-et-Loir, Lozère, Savoie, Vendée, La Réunion
  • À l’étranger

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Demande de médaille d’honneur du travail

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’économie

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

 À noter

l’ensemble des justificatifs doit être scanné.

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

  • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
  • Préfecture
  • Sous-préfecture

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Préfecture

Sous-préfecture

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Date limite d’envoi du dossier

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

  • Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
  • Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente

 À noter

l’ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Délai

Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Où s’adresser ?

Monnaie de Paris

Suite à la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

 Attention :

il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l’accord collectif d’entreprise, l’employeur peut vous verser une somme d’argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

Outil de recherche
Rechercher une convention collective

Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

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