La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
Vérifié le 02/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.
Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.
Il peut s’agir, notamment, des dépenses suivantes :
Transport et sorties scolaires
Soins de l’enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d’appareils auditifs, etc.)
Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’une prestation en nature. S’il est inscrit dans le privé, l’aide est uniquement financière.
Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l’une des classes ou structures suivantes :
Collège ou lycée public
Collège ou lycée privé sous contrat
Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d’enseignement à distance (Cned)
En principe, si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social. Toutefois, le chef d’établissement peut exceptionnellement décider de vous accorder l’aide.
À savoir
votre enfant n’est pas obligé d’être boursier pour bénéficier du fonds social.
Le chef d’établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.
Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l’établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés.
Le procédure d’attribution du fonds social est différente dans les établissements publics et privés sous contrat.
Une commission spéciale, présidée par le chef d’établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.
Le chef d’établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.
Le chef d’établissement étudie chaque dossier et fait des propositions d’attributions. Ces propositions sont d’abord transmises au recteur de l’académie, qui prend ensuite la décision.
Le chef d’établissement vous communique la décision prise par le recteur.
Si votre enfant est mineur, l’aide vous est attribuée directement. S’il est majeur, elle peut lui être attribuée personnellement.
Lorsque l’attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.
