Cimetière

La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :

  • Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
  • Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
  • Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.

Qui peut être inhumé ?

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.

Délai

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Les Pompes funèbres

L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

TARIFS 2025

Fiche pratique

Orientation au collège

Vérifié le 06/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La scolarité au collège comprend 2 cycles d’enseignement (la fin du cycle 3 et le cycle 4). À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d’orientation. L’élève passe alors en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler.

La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation. L’élève va découvrir de nouvelles matières et une nouvelle organisation de son travail.

2e trimestre : vœux d’orientation

Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

3e trimestre : décision d’orientation

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

  À savoir

un élève peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l’accord préalable du Dasen.

Par ailleurs, l’élève fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.

La classe de 5e est la 1re du cycle des approfondissements. L’élève va élargir ses connaissances et ses compétences. Il va également débuter l’apprentissage d’une 2e langue, étrangère ou régionale.

2e trimestre : vœux d’orientation

Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

3e trimestre : décision d’orientation

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

  À savoir

un élève peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l’accord préalable du Dasen.

Pendant la classe de 4e, l’élève va poursuivre l’approfondissement et l’élargissement de ses connaissances et de ses compétences.

2e trimestre : vœux d’orientation

Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

3e trimestre : décision d’orientation

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

  À savoir

un élève peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l’accord préalable du Dasen.

La classe de 3e marque la fin du cycle des approfondissements. Votre enfant y précise son projet personnel d’étude.

Il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d’orientation, mené par le professeur principal de la classe. Cela lui permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer son orientation.

1- Vœux provisoires d’orientation au 2e trimestre

Vous indiquez vos vœux provisoires d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l’une des 3 voies d’orientation suivantes :

  • 2nde générale et technologique
  • 2nde professionnelle
  • 1re année de CAP

Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

Service en ligne
Faire ses vœux d’orientation en 3ème

Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d’orientation.

Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s’engage entre vous et l’équipe éducative.

2- Vœux définitifs d’orientation et d’affectation au 3e trimestre

Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

Service en ligne
Faire ses vœux d’orientation en 3ème

Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d’affectation. Il s’agit de préciser vos choix de formations et d’établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d’affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.

Service en ligne
Faire ses vœux d’affectation en 3ème

Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

3- Décision d’orientation et d’affectation

Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d’orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

  • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
  • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

La commission d’appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

Lorsque vos vœux d’orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire.

La décision d’affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.

Pour prendre sa décision, le Dasen s’appuie sur l’application nationale Affelnet-Lycée.

La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l’affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.