Cimetière

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La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :

  • Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
  • Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
  • Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.

Qui peut être inhumé ?

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.

Délai

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Les Pompes funèbres

L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

TARIFS 2025

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Fiche pratique

Aide de la caisse de retraite : travaux d’amélioration et d’adaptation du logement

Vérifié le 25/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement. Ces travaux doivent servir à améliorer votre logement ou l’adapter à votre perte d’autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche). Cette aide est attribuée si vous êtes retraité du régime général (ancien salarié du secteur privé) ou retraité de l’État (ancien fonctionnaire civil ou ouvrier de l’État). Le montant de l’aide peut atteindre 3 500 €.

  • Régime général
  • Retraité de l’État

Vous pouvez toucher une aide financière pour réaliser les travaux ou payer les équipements suivants :

  • Travaux d’aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, …)
  • Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d’huisseries, isolation,…)
  • Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d’aide à la toilette.

Personnes concernées

Pour toucher l’aide, vous devez être retraité et dépendre du régime général de la sécurité sociale comme régime principal.

Le régime principal est celui pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps durant votre carrière en tant que salarié du secteur privé.

Vous ne pouvez pas toucher l’aide si vous percevez l’une des prestations suivantes (ou remplissez les conditions pour en bénéficier) :

Vous pouvez toucher l’aide si vous être propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, vous devez fournir l’autorisation de votre propriétaire d’effectuer les travaux.

Résidence principale

L’aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale ou sur votre future résidence principale dans les 12 mois à venir.

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Demande d’aide à l’amélioration et l’adaptation du logement pour les personnes âgées

Accéder au formulaire (pdf – )  

Caisse nationale d’assurance vieillesse

Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :

  • Photocopie recto/verso de votre dernier avis d’imposition sur le revenu avec celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple
  • Photocopie de la notification de rejet du conseil départemental si vous avez fait une demande d’aide d’Apa, ACTP, PCH, MTP
  • Copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice si vous êtes sous régime de protection juridique

Vous devez envoyer ces documents par courrier à votre caisse régionale de retraite du lieu de votre résidence principale ou de votre future résidence principale dans les 12 mois.

Où s’adresser ?

Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)

Si vous remplissez les conditions, votre caisse de retraite vous propose une visite d’évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l’habitat.

Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.

Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l’entrepreneur de votre choix.

Si vous n’en connaissez pas, le spécialiste de l’habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.

Le montant de l’aide est fixé en fonction des conditions suivantes :

Le montant de l’aide est d’au maximum 3 500 €.

Vous pouvez toucher une aide financière pour réaliser les travaux ou payer les équipements suivants :

  • Travaux d’aménagement (changement de baignoire en douche, réfection des sols, motorisation des volets, …)
  • Travaux contre la précarité énergétique (changement de chaudière, remplacement d’huisseries, isolation, …)
  • Aides techniques (petits équipements pour simplifier le quotidien). Par exemple, chemins lumineux, accessoires d’aide à la toilette, …

Personnes concernées

Pour toucher l’aide, vous devez être retraité et dépendre du service de retraite de l’État comme régime principal.

Le régime principal est celui pour lequel vous avez cotisé le plus longtemps durant votre carrière en tant que fonctionnaire civil ou ouvrier de l’État.

Vous ne pouvez pas toucher l’aide si vous percevez l’une des prestations suivantes (ou remplissez les conditions pour en bénéficier) :

Vous pouvez toucher l’aide si vous être propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, vous devez fournir l’autorisation de votre propriétaire d’effectuer les travaux.

Résidence principale

L’aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale ou sur votre future résidence principale dans les 12 mois à venir.

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Demande d’aide à l’amélioration et l’adaptation du logement pour les personnes âgées

Accéder au formulaire (pdf – )  

Caisse nationale d’assurance vieillesse

Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :

  • Photocopie recto/verso de votre dernier avis d’imposition sur le revenu avec celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple
  • Photocopie de la notification de rejet du conseil départemental si vous avez fait une demande d’aide d’Apa, ACTP, PCH, MTP
  • Copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice si vous êtes sous régime de protection juridique
  • Titre ou brevet de pension délivré lors de votre passage à la retraite sur lequel figurent les années de service et le Ministère de rattachement
  • Relevé d’identité bancaire ou postale

Vous devez envoyer ces documents par courrier à votre caisse régionale du lieu de votre résidence principale ou de votre future résidence principale dans les 12 mois.

Où s’adresser ?

Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)

Si vous remplissez les conditions, une visite d’évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l’habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.

Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l’entrepreneur de votre choix. Si vous n’en connaissez pas, le spécialiste de l’habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.

Le montant de l’aide est fixé en fonction des conditions suivantes :

Le montant de l’aide est d’au maximum 3 500 €.

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