En raison de l’alerte rouge canicule, les écoles La Galanderie et Pasteur sont fermées à compter du 22 juin 2026 et ce durant toute la période couverte par le niveau de vigilance rouge. Merci de votre compréhension.
La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
Vérifié le 07/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation…) dans votre résidence principale. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.
Cas général
Assistante maternelle (assistant maternel)
Le prêt à l’amélioration de l’habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique.
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.
Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion
Attention :
le prêt n’est pas versé à Mayotte.
Il n’y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :
Formulaire Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 1 067,14 €.
La 1re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis.
La 2nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.
Vous avez 3 ans maximum pour rembourser le prêt.
Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6ème mois qui suit son attribution.
Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de 1 % pour les intérêts d’emprunt.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique pour améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.
Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.
Attention :
le prêt n’est pas versé à Mayotte.
Il n’y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
À noter
vous n’avez pas besoin d’être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.
Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :
Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
