La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
- Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
- Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
- Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
- Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
TARIFS 2025
Question-réponse
Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Vérifié le 29/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vidéo – Le cumul d’emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?
Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités.
Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont limitées.
Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet).
Et selon l’activité envisagée, elle peut être soumise à autorisation ou à déclaration ou être, dans certains cas, librement exercée.
Dans tous les cas, l’activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être compatible avec vos obligations de service dans la fonction publique.
Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service public.
Elle ne doit pas porter atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique.
Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de conflit d’intérêts.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’économie
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Ministère chargé de la fonction publique
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Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique