Cimetière

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  • Mis à jour le

La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :

  • Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
  • Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
  • Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.

Qui peut être inhumé ?

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.

Délai

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Les Pompes funèbres

L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

TARIFS 2026

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Fiche pratique

Inscrire son enfant à l’école primaire (élémentaire)

Vérifié le 28/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Après la maternelle, l’enfant âgé de 6 ans doit poursuivre sa scolarité en primaire (élémentaire). Pour cela, il peut être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé. L’inscription à l’école publique est gratuite. Elle est payante à l’école privée. Les parents qui n’inscrivent pas leur enfant à l’école primaire peuvent être sanctionnés, sauf si l’enfant reçoit une instruction dans sa famille.

  • École publique
  • École privée

Dès l’âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école élémentaire, sauf en cas d’instruction dans la famille.

Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

Toutefois, votre enfant peut être admis à l’école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

Aucun enfant ne doit être maintenu à l’école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d’une commission de l’éducation spécialisée.

    • Si l’école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.

      Si l’école est composée uniquement d’une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l’école primaire (élémentaire) de votre secteur.

      Renseignez-vous auprès de votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Si vous souhaitez changer votre enfant d’école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.

      La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n’est pas automatique.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l’école choisie. Prévenez également le directeur de l’école où l’enfant aurait dû être scolarisé.

    • Si l’inscription de votre enfant fait suite à un déménagement, vous devez suivre une procédure d’inscription spécifique.

    • Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu’il y soit maintenu à l’école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d’accueil.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l’école élémentaire de votre commune, l’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.

      Inscription en mairie

      L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

      Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.

      Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Vous devrez fournir les documents suivants :

      • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
      • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

      D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.

      Inscription définitive à l’école

      Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.

      La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

      • Certificat d’inscription délivré par la mairie
      • Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication

        À savoir

      l’enfant inscrit à l’école élémentaire dans une commune d’accueil a le droit d’y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

L’inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l’étranger.

Votre enfant doit être inscrit dans l’une communes suivantes :

  • Commune où vous avez une résidence en France
  • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger.

L’inscription à l’école élémentaire publique est gratuite.

Si vous n’inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire publique ou privée, vous risquez une amende de 1 500 € sauf si l’enfant reçoit une instruction dans sa famille.

Dès l’âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école élémentaire, sauf en cas d’instruction dans la famille.

Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

Toutefois, votre enfant peut être admis à l’école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

Aucun enfant ne doit être maintenu à l’école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d’une commission de l’éducation spécialisée.

L’inscription de l’enfant à l’école élémentaire privée se fait directement auprès de l’établissement choisi.

Les dates et le mode d’inscription peuvent varier d’un établissement d’enseignement privé à l’autre. Renseignez-vous directement auprès de l’école concernée.

Le coût de la scolarité à l’école élémentaire privée varie en fonction des établissements.

Si vous n’inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire publique ou privée, vous risquez une amende de 1 500 € sauf si l’enfant reçoit une instruction dans sa famille.

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