Cimetière

  • Cimetière
  • Mis à jour le

La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :

  • Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
  • Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
  • Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.

Qui peut être inhumé ?

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.

Délai

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Les Pompes funèbres

L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

TARIFS 2025

57-AG=tarifs concessions 2025(pdf, 707,81 ko)Télécharger
Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Carte grise (certificat d’immatriculation)  > Vol de plaque d’immatriculation

Fiche pratique

Vol de plaque d’immatriculation

Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous constatez le vol de l’une ou de vos 2 plaques d’immatriculation (c’est-à-dire l’enlèvement d’une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.

  • En France
  • À l’étranger

Dès que vous constatez en France le vol de l’une ou de vos 2 plaques d’immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d’un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d’immatriculation figurant sur votre carte grise.

Vous devez ensuite la ou les fixer à votre véhicule.

  À savoir

le vol de plaques n’est pas assimilé à l’usurpation du numéro d’immatriculation. Si vos plaques sont volées, vous n’obtenez pas un nouveau numéro d’immatriculation du véhicule.

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaques d’immatriculation, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi