Cimetière

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La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :

  • Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
  • Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
  • Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.

Qui peut être inhumé ?

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.

Délai

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Les Pompes funèbres

L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

TARIFS 2025

57-AG=tarifs concessions 2025(pdf, 707,81 ko)Télécharger
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Fiche pratique

Handicap : maison d’accueil spécialisée (Mas)

Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes gravement dépendant et avez besoin d’une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante (vous nourrir, vous habiller…) ? Vous pouvez être hébergé en maison d’accueil spécialisée (Mas). La Mas propose un hébergement permanent, des soins médicaux et des activités de vie sociale. En principe, la Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en foyer d’accueil médicalisé (Fam), mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes. Nous vous présentons les informations à connaître.

La maison d’accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à un adulte handicapé gravement dépendant qui n’arrive pas à réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, s’habiller…).

Ce type d’hébergement propose des chambres individuelles. Elles sont généralement au nombre de 10 par Mas.

Les Mas proposent des activités pour les résidents telles que activités manuelles, relaxation, musique.

  À savoir

en principe, la Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en foyer d’accueil médicalisé (Fam), mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

Pour être accueilli en Mas, vous devez avoir besoin d’une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien (vous habiller, vous déplacer…) et avoir besoin d’une surveillance médicale et de soins constants.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Vous devez faire votre demande d’accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Selon les départements, la démarche peut être faite directement en ligne ou par courrier.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en Mas.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l’absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Ce n’est qu’une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d’admission auprès d’une Mas. La liste des Mas est disponible auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès d’elle.

Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil de votre MDPH.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil du tribunal.

Vous devez participer aux frais d’hébergement, sauf si vous percevez la complémentaire santé solidaire (vos frais sont alors pris en charge par l’Assurance maladie).

Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d’au minimum de 291,41 € par mois.

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