La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
- Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
- Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
- Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
- Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
TARIFS 2025
Question-réponse
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Vérifié le 05/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une réclamation lorsque le blocage persiste.
Il rétablit la communication entre l’allocataire et les services de la Caf.
Vous pouvez vous connecter à votre compte allocataire et envoyer un message à l’attention du médiateur de votre Caf.
Service en ligne
Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
Vous pouvez aussi contacter le médiateur de votre Caf par courrier ou par mail.
Ses coordonnées sont indiquées dans votre Caf. Vous pouvez aussi les rechercher sur le site internet de votre Caf.
Certaines CAF ont une adresse mail dédiée à la médiation.
Où s’adresser ?
Attention :
Le médiateur ne peut être saisi que dans certains cas (exemple : vous n’avez pas perçu l’allocation de rentrée scolaire).
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.
Vous pouvez saisir le médiateur :
- Par courrier postal
- Par Internet.
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Où s’adresser ?
-
Dans tous les cas, la saisine doit comporter :
- Un exposé clair du litige
- L’objet précis de la réclamation
- Les pièces utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable.
Attention :
Avant de s’adresser au médiateur, vous devez obligatoirement avoir préalablement exercé un recours auprès de la CRA (Commission de recours amiable) de votre MSA et avoir obtenu sa décision.