La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
- Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
- Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
- Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
- Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
TARIFS 2025
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Il n’est plus possible de demander à bénéficier de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (FNE), dite préretraite-licenciement, depuis le 10 octobre 2011.
Seuls les salariés licenciés qui percevaient déjà l’allocation à cette date continuent d’en bénéficier jusqu’à la fin de leurs droits.
Le montant de l’allocation spéciale est calculé de la façon suivante :
- 65 % du salaire de référence, jusqu’à 3 666 € par mois,
- 50 % de ce salaire au-delà, dans la limite de 7 332 €.
Le montant minimal de l’allocation est fixé à 32,79 € par jour.
L’allocation est versée au plus tard jusqu’à l’âge à partir duquel le bénéficiaire a droit automatiquement au versement d’une pension de retraite à taux plein. Cet âge varie en fonction de la date de naissance du bénéficiaire, dans les conditions suivantes :
Année de naissance | Âge de départ à la retraite à taux plein automatique | Durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein |
1954 | 66 ans et 7 mois | 165 trimestres (41 ans et 3 mois) |
1955 – 1956 – 1957 | 67 ans | 166 trimestres (41 ans et 6 mois) |
1958 – 1959 – 1960 | 67 ans | 167 trimestres (41 ans et 9 mois) |
1961 – 1962 – 1963 | 67 ans | 168 trimestres (42 ans) |
1964 – 1965 – 1966 | 67 ans | 169 trimestres (42 ans et 3 mois) |
1967- 1968 – 1969 | 67 ans | 170 trimestres (42 ans et 6 mois) |
1970 – 1971 – 1972 | 67 ans | 171 trimestres (42 ans et 9 mois) |
1973 et après | 67 ans | 172 trimestres (43 ans) |