Cimetière

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La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :

  • Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
  • Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
  • Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.

Qui peut être inhumé ?

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.

Délai

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Les Pompes funèbres

L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

TARIFS 2025

57-AG=tarifs concessions 2025(pdf, 707,81 ko)Télécharger
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Fiche pratique

Accident du travail : reprise du travail du salarié

Vérifié le 31/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes en arrêt maladie à la suite d’un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?

Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?

Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.

Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.

  • Arrêt inférieur à 30 jours
  • Arrêt de 30 jours à 3 mois
  • Arrêt supérieur à 3 mois

En principe, vous ne devez pas passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.

Toutefois, après votre reprise du travail, lors de votre visite médicale périodique ou à l’occasion d’une visite que vous avez sollicitée, le médecin du travail peut, s’il l’estime nécessaire, vous préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

 À noter

la suspension de votre contrat prend fin à la date d’expiration de l’arrêt de travail. Vous devez reprendre votre activité le jour qui suit la date mentionnée sur votre certificat d’arrêt de travail.

Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire
Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle

Cerfa n° 11138*03

Accéder au formulaire (pdf – 288.2 KB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

 À noter

depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,…) a été opérée. Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées. C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné.

Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.

Attention : ce chapitre ne présente que le cas d’un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1er avril 2022 et d’une durée supérieure à 30 jours. Dans ce cas, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l’initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

C’est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l’emploi à la fin de votre arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

Vous devez passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c’est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l’entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n’est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

 À noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l’examen médical de reprise n’a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise.

Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n’a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu’au 5 juillet.

Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire
Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle

Cerfa n° 11138*03

Accéder au formulaire (pdf – 288.2 KB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

 À noter

depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,…) a été opérée. Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées. C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné.

Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.

Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l’initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

C’est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l’emploi à la fin de votre arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

  • Aménagements et adaptations de votre poste de travail
  • Préconisations de reclassement
  • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

Vous devez passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
  • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
  • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
  • Étudier l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement
  • Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c’est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l’entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n’est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

 À noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l’examen médical de reprise n’a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise.

Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n’a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu’au 5 juillet.

Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire
Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle

Cerfa n° 11138*03

Accéder au formulaire (pdf – 288.2 KB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

 À noter

depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,…) a été opérée. Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées. C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné.

Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.

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