Cimetière

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La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :

  • Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
  • Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
  • Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.

Qui peut être inhumé ?

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.

Délai

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Les Pompes funèbres

L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

TARIFS 2025

57-AG=tarifs concessions 2025(pdf, 707,81 ko)Télécharger
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Question-réponse

Peut-on utiliser l’Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

Vérifié le 01/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous touchez l’Apa
  • Vous touchez la PCH

L’Apa peut être utilisée pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services.

Vous pouvez rémunérer n’importe quelle personne en tant qu’aide à domicile, sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Cette personne sera alors employée en tant qu’aide à domicile et vous devenez particulier employeur.

Vos démarches de déclaration des salaires à l’Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif.

Vous pouvez, également grâce à l’Apa, payer un service prestataire d’aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne). Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, vous n’êtes pas particulier employeur.

  À savoir

si vous ne touchez ni l’Apa, ni la PCH, et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez rémunérer une aide à domicile dans le cadre des services à la personne.

Vous pouvez utiliser la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services ou dédommager un aidant familial.

  • Rémunérer une aide à domicile
  • Payer un service prestataire
  • Dédommager un aidant familial

Vous pouvez embaucher directement un salarié, sauf s’il s’agit d’une des personnes suivantes :

Toutefois, vous pouvez salarier tout membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une présence constante ou quasi-constante.

En embauchant le salarié, vous devenez particulier employeur.

Vos démarches de déclaration des salaires à l’Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif.

  • Le montant de l’aide humaine permettant de rémunérer l’aide à domicile est de 16,88 € par heure.

    Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l’employeur en situation de handicap.

  • Le montant de l’aide humaine est de 18,57 € par heure.

    Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Oui, vous pouvez également grâce à la PCH, payer un service prestataire d’aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).

Le tarif de l’aide humaine permettant de rémunérer l’aide à domicile est de 23,00 € par heure.

Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d’aide à domicile.

Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans l’accord de branche de l’aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations.

Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, vous n’êtes pas particulier employeur.

Vous pouvez utiliser la PCH pour dédommager un aidant familial qui ne peut pas être rémunéré au titre de l’aide à domicile (par exemple : une personne à la retraite ou la personne avec laquelle vous vivez en couple).

Celui-ci ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.

Ce dédommagement est une somme d’argent et non un salaire.

Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 4,39 € de l’heure ou 6,59 € si l’aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.

  À savoir

si vous ne percevez ni l’Apa, ni la PCH, et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez rémunérer une aide à domicile dans le cadre des services à la personne.

Vous touchez l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous pouvez utiliser ces aides, sous conditions, pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d’un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial.

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