La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :

• Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
• Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
• Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.

Qui peut être inhumé ?

• Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
• Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
• Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.

Délai

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Les Pompes funèbres

L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

TARIFS 2025

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Nationalité française  > Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :

•   Vous êtes locataire
  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone, d’accès internet ou d’énergie (électricité, gaz)
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

  Les documents à fournir sont des photocopies.

  En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

  En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.

  Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  Où s’adresser ?

  Plateformes de naturalisation

•   Vous êtes propriétaire

  Vous devez fournir l’acte de propriété.

  Les documents à fournir sont des photocopies.

  En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

  En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.

  Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  Où s’adresser ?

  Plateformes de naturalisation

•   Vous êtes hébergé(e)
  • Attestation d’hébergement
  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (carte d’identité, passeport…)
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

  Les documents à fournir sont des photocopies.

  En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

  En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.

  Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  Où s’adresser ?

  Plateformes de naturalisation

  À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Textes de référence

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Services en ligne et formulaires

• Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

  Simulateur

• Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

  Téléservice

• Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?

• Naturalisation française : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?

• Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d’impôts fournir ?

• Naturalisation française : quels documents fournir si l’on vit en couple ?

• Naturalisation : quels documents fournir si l’on est divorcé, séparé ou veuf ?

• Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?

• Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Et aussi

• Actes d’état civil

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

  Étranger – Europe

• Demande de naturalisation

  Étranger – Europe

• Légalisation de documents d’origine étrangère (authentification)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

© Direction de l’information légale et administrative