La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
- Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
- Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
- Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
- Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
TARIFS 2025
Question-réponse
Peut-on construire sur un terrain agricole ?
Vérifié le 30/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’urbanisme
En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent.
Les règles varient selon la situation de votre commune.
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Le PLU délimite le territoire de la commune en différentes zones : zone urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone naturelle (N), zone agricole (A).
Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
En zone A, les constructions sont interdites. Cependant, sans que cela soit une obligation, le PLU peut autoriser les projets suivants :
- Extension du bâtiment d’habitation
- Construction d’une annexe à proximité d’un bâtiment existant
- Constructions à usage d’habitation pour l’agriculteur dont la présence permanente sur l’exploitation est strictement indispensable à l’exercice de son activité
- Constructions nécessaires à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole
- Constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage (granges, silos, hangars, étables, poulaillers, écuries…)
- Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, prolongement de l’acte de production
- Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (éoliennes, ligne électrique…)
Certains bâtiments désignés par le PLU peuvent faire l’objet d’un changement de destination.
Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels ou les paysages.
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La carte communale est un document d’urbanisme simplifié. Elle délimite les secteurs constructibles et inconstructibles. Le changement de destination d’un bâtiment est possible.
Dans les secteurs inconstructibles, les constructions ne sont, en principe, pas admises. Toutefois, les actions suivantes peuvent être possibles :
- Adaptation, réfection, extension des constructions existantes
- Édification d’une annexe à proximité d’un bâtiment existant
- Constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs (éoliennes, château d’eau …)
- Constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à la transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles, prolongement de l’acte de production
- Constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles
- Constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole des coopératives d’utilisation de matériel agricole
Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels ou les paysages.
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Seuls les terrains compris dans les parties urbanisées au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme sont constructibles. Il s’agit des bourgs ou des hameaux existants et des parcelles contiguës à ces bourgs et hameaux.
En dehors des parties urbanisées de la commune, les constructions sont interdites. Toutefois, les actions suivantes peuvent être possibles :
- Construction d’un nouveau bâtiment à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales
- Constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole
- Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production
- Adaptation, changement de destination, réfection, extension des constructions existantes
- Équipements collectifs
- Réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles
Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels ou les paysages.
Et aussi
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Logement