Cimetière

La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :

  • Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
  • Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
  • Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.

Qui peut être inhumé ?

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
  • Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.

Délai

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

Les Pompes funèbres

L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

TARIFS 2025

Formulaire

Déclaration du changement de coordonnées ou d’état civil d’une personne physique et/ou de modification des informations d’une personne morale (Quad – mini moto – Dicem) (Formulaire 16230*02)

Vérifié le 18/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

  • Déclarer un changement d’état civil
  • Déclarer un changement d’adresse pour vous ou une personne morale
  • Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :