La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :

• Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
• Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
• Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques

Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Qui fait la déclaration de décès ?

Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.

Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.

Où faire la déclaration de décès ?

La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Déclaration de décès
• Transport d’une personne décédée
• Inhumation (enterrement)
• Crémation

Services en ligne et formulaires

• Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit

  Téléservice

• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

  Téléservice

• Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?

• Qui doit payer les frais d’obsèques ?

• Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

• Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

• Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

• Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

• Dans quel cas peut-on procéder à l’exhumation d’un corps ?

• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?

• Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Et aussi

• Règlement d’une succession

  Famille – Scolarité

• Don d’organe : prélèvement lors du décès

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Assurance obsèques

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Prestations funéraires – Pompes funèbres

  Ministère chargé de l’économie

• Site d’information sur les cimetières de France

  Ministère chargé de l’économie

• Information aux familles sur les soins de conservation

  Ministère chargé de la santé

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