Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !
Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.
Cette déclaration concerne :
Les chiens d’attaque :
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
- De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
- De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
- De race Tosa.
Les chiens de garde et de défense :
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :
- De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- De race Rottweiler,
- De race Tosa.
Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.
Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr
Question-réponse
Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Vous êtes victime d’un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d’un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si on vous a volé votre carte d’identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d’électeur et/ou votre livret de famille, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
- Carte d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte grise
- Carte Vitale
- Carte électorale
- Livret de famille
Si d’autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :
- Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
- Démarches auprès de l’opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
- Déclaration auprès de l’assurance
Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si la carte d’identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :
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Vol et perte de documents à l’étranger
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères