Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1^ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
De race Tosa.

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2^ème catégorie les chiens suivants :

De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
De race Rottweiler,
De race Tosa.

Relèvent également de la 2^ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

Question-réponse

Peut-on circuler à l’étranger avec une carte grise barrée ?

Vérifié le 23/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l’étranger.

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l’exporter, vérifiez auprès de l’ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Si vous avez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l’attente de la réception de la carte grise définitive.

Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l’étranger. Toutefois, la validité internationale d’un CPI WW français reste soumise à l’accord de l’État dans lequel vous allez circuler.