Déclaration de chiens 1 et 2

  • Tranquilité publique
  • Mis à jour le

Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
  • De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
  • De race Tosa. 

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :

  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • De race Rottweiler,
  • De race Tosa.

Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

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Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme…) ?

Vérifié le 29/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. L’entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d’un professionnel dont le siège social est situé à l’étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

  • Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d’imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
  • Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c’est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques…). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
  • Tabacs (que le site internet soit localisé à l’étranger ou en France)
  • Produit à caractère pédophile
  • Certaines armes
  • Certains végétaux (pieds de cannabis)
  • Certains animaux protégés (singe) ou partie d’animaux morts (ivoire, dent…)
  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

L’achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Et aussi

Pour en savoir plus