Déclaration de chiens 1 et 2

  • Tranquilité publique
  • Mis à jour le

Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
  • De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
  • De race Tosa. 

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :

  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • De race Rottweiler,
  • De race Tosa.

Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

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Fiche pratique

Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Il se réunit, par exemple, pour voter le règlement intérieur de l’école et adopter le projet d’école. Le conseil d’école est composé notamment de personnels de l’école et de représentants des parents d’élèves.

Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école à partir du règlement type départemental.

Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.

Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur les sujets suivants :

  • Actions pédagogiques et éducatives
  • Utilisation des moyens alloués à l’école
  • Conditions d’intégration des enfants handicapés
  • Activités périscolaires
  • Restauration scolaire
  • Hygiène scolaire
  • Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
  • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale. Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets. Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Membres ayant le droit de vote

Le conseil d’école est composé des membres suivants :

  • Directeur de l’école, qui préside le conseil
  • Ensemble des maîtres affectés à l’école
  • Maire
  • Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité
  • Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
  • Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles

L’ensemble de ces membres a le droit de vote.

  À savoir

le conseil d’école peut se tenir même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné (par exemple s’il n’y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil.

Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.

Il s’agit notamment des personnes suivantes :

  • Personnes chargées d’activités sportives et culturelles
  • Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique
  • Équipe médicale scolaire
  • Assistantes sociales
  • ATSEM

Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.

Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.

L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

Questions ? Réponses !

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