Déclaration de chiens 1 et 2

  • Tranquilité publique
  • Mis à jour le

Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
  • De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
  • De race Tosa. 

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :

  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • De race Rottweiler,
  • De race Tosa.

Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

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Question-réponse

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Vérifié le 26/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Toutes les données concernant vos ressources de l’année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.

    Données concernées :

    • Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
    • Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
    • Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)

    La Caf collecte ces informations directement auprès de l’administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n’y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.

  • Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

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    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

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    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)