Déclaration de chiens 1 et 2

  • Tranquilité publique
  • Mis à jour le

Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
  • De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
  • De race Tosa. 

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :

  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • De race Rottweiler,
  • De race Tosa.

Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

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Question-réponse

Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?

Vérifié le 27/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée…) pour une durée plus ou moins longue. Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes.

Types d’hébergement

Catégories

Personnes concernées

Durée de l’hébergement

Centres d’hébergement d’urgence

Tous publics

Variable (de 1 à plusieurs nuits)

Centres maternels

Femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d’un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches.

Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 3 ans)

Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes

Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage…). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d’emploi.

Variable (de quelques mois à maximum 2 ans)

Foyers de travailleurs migrants (FTM)

Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d’origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées…).

Indéterminée

  À savoir

les centres d’hébergement d’urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu’elle est accompagnée par un animal de compagnie.

Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Vous pouvez également vous rapprocher du Samu social.

Où s’adresser ?

Mairie

Numéro d’urgence et d’accueil des personnes sans abri

Par téléphone

115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24

 À noter

il est possible de faire valoir votre droit à l’hébergement opposable (Daho) si vous avez effectué une demande d’hébergement mais qu’aucun hébergement adapté à votre situation ne vous a été proposé. Vous pouvez aussi faire valoir votre droit à un logement opposable (Dalo) si vous remplissez certaines conditions (notamment de ressources).

Questions ? Réponses !

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