Déclaration de chiens 1 et 2

  • Tranquilité publique
  • Mis à jour le

Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
  • De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
  • De race Tosa. 

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :

  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • De race Rottweiler,
  • De race Tosa.

Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Alternance  > Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Question-réponse

Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l’âge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification)

Type de contrat

  • Contrat à durée limitée (CDL)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut être allongée dans certaines situations.

Âge

  • De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)
  • Jeune de 15 ans sous conditions
  • L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
  • Il est reconnu travailleur handicapé
  • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
  • Il est un sportif de haut niveau ou il n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d’1 an)

L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes :

  • De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
  • De 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi
  • Sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH et pour les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Formation

Au minimum 25 % de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

  • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire B
  • L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l’embauche

Il existe plusieurs aides

Il existe plusieurs aides

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus