Déclaration de chiens 1 et 2

  • Tranquilité publique
  • Mis à jour le

Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
  • De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
  • De race Tosa. 

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :

  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • De race Rottweiler,
  • De race Tosa.

Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

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Question-réponse

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vérifié le 28/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L’immatriculation peut en effet être obligatoire selon la puissance du moteur et/ou la vitesse maximale du vélo.

  • Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer. La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

  • Un vélo électrique peut aller jusqu’à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer. La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

  • Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer pour l’utiliser.

     Attention :

    les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

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