Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !
Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.
Cette déclaration concerne :
Les chiens d’attaque :
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
- De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
- De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
- De race Tosa.
Les chiens de garde et de défense :
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :
- De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- De race Rottweiler,
- De race Tosa.
Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.
Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 12/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du passeport d’une personne majeure dépend du lieu de la demande.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 43 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de44,50 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de89 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible d’obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 21 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 45 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
À savoir
dans certains cas, il est possible d’obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 8,50 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 20 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
À savoir
dans certains cas, il est possible d’obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande.