Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.
Cette déclaration concerne :
Les chiens d’attaque :
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
- De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
- De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
- De race Tosa.
Les chiens de garde et de défense :
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :
- De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- De race Rottweiler,
- De race Tosa.
Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.
Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.
-
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un Etat européen (et au Royaume-Uni avant 2021) tant qu’il est en cours de validité.
L’échange de votre permis de conduire européen contre un permis français n’est pas nécessaire pour conduire en France.
Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
-
Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.
Si vous vous installez en France, vous devez demander l’échange de votre permis contre un permis français (à l’exception d’un permis britannique délivré avant 2021).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports – Mobilité
-
Échange d’un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports – Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
Transports – Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Première ministre