Déclaration de chiens 1 et 2

  • Tranquilité publique
  • Mis à jour le

Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
  • De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
  • De race Tosa. 

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants :

  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • De race Rottweiler,
  • De race Tosa.

Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

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Fiche pratique

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

Vérifié le 21/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez d’avoir un enfant ? Sachez que de sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit passer 20 examens médicaux. Ces derniers sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

  • Jusqu’à 6 ans
  • L’année des 6 ans
  • Après 6 ans

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l’enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
  • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s’assurer de la bonne santé de l’enfant et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l’enfant.

Calendrier des examens

Âge de l’enfant

Examens

Dans les 8 jours suivant la naissance

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé

Au cours de la 2e semaine

1 examen

Du 1er mois au 6e mois

6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois)

Au cours du 9e mois

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé

Au cours du 12e mois

1 examen

Au cours du 13e mois

1 examen

Entre 16 et 18 mois

1 examen

Au cours du 24e ou du 25e mois

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé

Au cours des 3e à 6e années

4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans)

Les certificats sont dans le carnet de santé. Le médecin doit cocher les cases prévues.

Les personnes responsables de l’enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

 À noter

une visite médicale est organisée à l’école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans. Elle s’inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l’assurance maladie.

Les examens se font :

  • soit par le médecin traitant de l’enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
  • soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI),
  • soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI ou de l’école, il n’y a rien à payer.

  À savoir

pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 46 € (pas de dépassement d’honoraires possible).

L’enfant doit passer une visite l’année des 6 ans.

Sur quoi porte l’examen ?

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l’enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
  • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s’assurer de la bonne santé de l’enfant et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l’enfant.

Qui fait passer l’examen ?

L’examen peut être fait :

  • soit par le médecin traitant de l’enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
  • soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Remboursement

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI, il n’y a rien à payer.

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l’enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
  • Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s’assurer de la bonne santé de l’enfant et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l’enfant.

Un examen est à passer à 3 périodes :

  • Entre 8 et 9 ans
  • Entre 11 et 13 ans
  • Entre 15 et 16 ans

Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce dernier atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Les examens se font :

  • soit par le médecin traitant de l’enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

Où s’adresser ?

Médecin

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

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